Données collectées

Le site ne comporte aucun formulaire et ne collecte aucune donnée de navigation à des fins de suivi. Les seules données personnelles que nous traitons sont celles que vous nous transmettez volontairement lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone : identité, coordonnées professionnelles et informations relatives à votre bâtiment ou à votre projet.

Finalités et base légale

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, réaliser l’étude de faisabilité sollicitée, établir un devis et, le cas échéant, exécuter la prestation et constituer le dossier CEE associé. Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (article 6.1.b du RGPD) et, pour la constitution des dossiers CEE, sur le respect d’obligations légales (article 6.1.c).

Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans après le dernier échange.
• Dossiers clients et documents contractuels : durée de la relation commerciale, puis archivage selon les durées légales (jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables et les dossiers CEE).

Destinataires

Les données sont destinées à France Isolant. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux intervenants du dossier : bureau d’étude, organisme de contrôle accrédité COFRAC, obligé ou délégataire CEE, et administrations compétentes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales, et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd. (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre), qui traite les journaux techniques du serveur en qualité de sous-traitant.

Cookies

Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d’audience, ni traceur tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme d’hébergement peuvent être déposés ; ils sont exemptés de consentement.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à md@franceisolant.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Mise à jour

Cette politique peut être amenée à évoluer ; la version en ligne fait foi. Dernière mise à jour : septembre 2026.